Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201552

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:42:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201552 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201552 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 177, pp.10. ⟨halshs-02201552⟩

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