Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent

Résumé

Conseil d'État, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201563, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201563 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 181, pp.35. ⟨halshs-02201563⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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