Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ? - HAL Access content directly
Journal articles Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Year : 2007

Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?

Abstract

La loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de protection (le classement et l'inscription), auxquels répondent deux contraintes administratives (l'autorisation et la déclaration préalables) et deux objectifs (la conservation et la préservation). À y regarder de plus près, la réglementation mise en place se révèle plus complexe que les apparences ne le laissent supposer.

Keywords

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02201679, version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201679 , version 1

Cite

Philippe Billet. Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 89, pp.17. ⟨halshs-02201679⟩
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