Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne

Résumé

Le Conseil d'État, par une récente décision du 3 octobre 2008 sur requête de la commune d'Annecy, a annulé le décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne, confortant ainsi la pleine valeur juridique de la Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Les conséquences sont doubles : une reconnaissance par la plus haute juridiction administrative de l'opposabilité des dispositions de la Charte, et une remise en cause par une collectivité locale de la décision étatique visant à limiter la protection des abords sensibles des lacs de montagne.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201716, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201716 , version 1

Citer

Frédéric Bouin. Le renforcement du droit de l'environnement jaillit du fond d'un lac de montagne. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 105, pp.32. ⟨halshs-02201716⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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