Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Agent de voyage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201919

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-14:53:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201919 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201919 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Agence de voyages - Responsabilité civile - Obligation d'information sur l'assurance automobile souscrite. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 191, pp.11. ⟨halshs-02201919⟩

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