Chronique de jurisprudence fiscale communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 1996

Chronique de jurisprudence fiscale communautaire

Résumé

Le droit à déduction en matière de TVA

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202213 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202213 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Chronique de jurisprudence fiscale communautaire. Revue de l'Union européenne, 1996, 395, pp.122. ⟨halshs-02202213⟩
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