Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1997

Chronique fiscale communautaire (jurisprudence)

Résumé

Libre circulation des marchandises et fiscalité communautaire

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202282, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202282 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Chronique fiscale communautaire (jurisprudence). Revue de l'Union européenne, 1997, 412, pp.615. ⟨halshs-02202282⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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