Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202518 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202518 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2008, 518, pp.335. ⟨halshs-02202518⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More