Baisse de la TVA sur la restauration : épilogue ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Baisse de la TVA sur la restauration : épilogue ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202541 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202541 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Baisse de la TVA sur la restauration : épilogue ?. Revue de l'Union européenne, 2009, 528, pp.336. ⟨halshs-02202541⟩
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