La loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

La loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203101, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203101 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. La loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.143. ⟨halshs-02203101⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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