Défaut de conformité en matière de vente de mobilier de cuisine : différence de teinte de bois - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1991

Défaut de conformité en matière de vente de mobilier de cuisine : différence de teinte de bois

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203114, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203114 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Défaut de conformité en matière de vente de mobilier de cuisine : différence de teinte de bois. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.165. ⟨halshs-02203114⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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