L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ?

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
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Citer

Olivier Tournafond. L'instabilité et l'humidité d'un terrain à bâtir constituent-elles un vice caché de la chose vendue ?. Recueil Dalloz, 1991, 19, pp.168. ⟨halshs-02203118⟩

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