Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 1991

Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose

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Dates and versions

halshs-02203243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203243 , version 1

Cite

Philippe Malaurie. Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose. Recueil Dalloz, 1991, 36, pp.521. ⟨halshs-02203243⟩
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