Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203243 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Une mineure doit attendre sa majorité pour exercer un choix religieux auquel un des parents s'oppose. Recueil Dalloz, 1991, 36, pp.521. ⟨halshs-02203243⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More