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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Le dépôt légal

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

(loi n° 92-546 du 20 juin 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203296, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203296 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le dépôt légal. Recueil Dalloz, 1992, 18, pp.167. ⟨halshs-02203296⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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