Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
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  • HAL Id : halshs-02203858 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Vente de daguerréotypes : la distinction entre inexécution contractuelle et nullité pour erreur sur les qualités substantielles. Recueil Dalloz, 1994, 31, pp.234. ⟨halshs-02203858⟩

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