La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02204960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204960 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers. Recueil Dalloz, 1998, 09, pp.118. ⟨halshs-02204960⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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