Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205726 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205726 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Toujours le problème de la nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse de vente.... Recueil Dalloz, 2000, 27, pp.277. ⟨halshs-02205726⟩

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