Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206272, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206272 , version 1

Citer

Eric Agostini. Usurpation de titre nobiliaire : désuétude ou actualité ?. Recueil Dalloz, 2001, 36, pp.2921. ⟨halshs-02206272⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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