La transposition de la directive du 25 mai 1999 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

La transposition de la directive du 25 mai 1999

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206294, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206294 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. La transposition de la directive du 25 mai 1999. Recueil Dalloz, 2001, 38, pp.3051. ⟨halshs-02206294⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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