« Perruche » et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

« Perruche » et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206555 , version 1

Citer

Alain Sériaux. « Perruche » et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystification. Recueil Dalloz, 2002, 25, pp.1996. ⟨halshs-02206555⟩

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