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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La créance de dépens trouve son origine dans la décision de condamnation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206658, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206658 , version 1

Citer

Natalie Fricero. La créance de dépens trouve son origine dans la décision de condamnation. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2642. ⟨halshs-02206658⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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