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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02208206, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02208206 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004. Recueil Dalloz, 2004, 35, pp.2512. ⟨halshs-02208206⟩

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