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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208616, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208616 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138. ⟨halshs-02208616⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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