La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02209380, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209380 , version 1

Citer

Inès Gallmeister. La mesure de la subrogation : « tout le paiement, rien que le paiement ». Recueil Dalloz, 2006, 27, pp.1873. ⟨halshs-02209380⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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