L'exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

L'exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02210032

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:02

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Dates et versions

halshs-02210032 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210032 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'exécution en nature du contrat : fondements substantiels et contraintes processuelles. Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1119. ⟨halshs-02210032⟩

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