Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques

Aude Rouyere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763570
  • IdRef : 08136525X
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:13:37

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Dates et versions

halshs-02210136 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210136 , version 1

Citer

Aude Rouyere. Principe de précaution et responsabilité civile des personnes publiques. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1537. ⟨halshs-02210136⟩

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