La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210455 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs. Recueil Dalloz, 2007, 41, pp.2908. ⟨halshs-02210455⟩
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