La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210455

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:15:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210455 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs. Recueil Dalloz, 2007, 41, pp.2908. ⟨halshs-02210455⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
159 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More