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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Rétention de sûreté : le consensus des deux assemblées

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210575, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210575 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Rétention de sûreté : le consensus des deux assemblées. Recueil Dalloz, 2008, 07, pp.404. ⟨halshs-02210575⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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