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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Compétence et pouvoir du juge qui liquide l'astreinte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210606, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210606 , version 1

Citer

Yves Strickler. Compétence et pouvoir du juge qui liquide l'astreinte. Recueil Dalloz, 2008, 09, pp.585. ⟨halshs-02210606⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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