La responsabilité civile au secours des sous-cautions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

La responsabilité civile au secours des sous-cautions

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02210933 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210933 , version 1

Citer

Olivier Gout. La responsabilité civile au secours des sous-cautions. Recueil Dalloz, 2008, 34, pp.2399. ⟨halshs-02210933⟩
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