Un décret sur les citations et significations en matière pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Un décret sur les citations et significations en matière pénale

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211099 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211099 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Un décret sur les citations et significations en matière pénale. Recueil Dalloz, 2009, 02, pp.80. ⟨halshs-02211099⟩
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