Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211208, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211208 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours. Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.663. ⟨halshs-02211208⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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