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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02211307, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211307 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable. Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1058. ⟨halshs-02211307⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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