Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette

Nicolas Borga
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211760

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:25:32

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Dates et versions

halshs-02211760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211760 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette. Recueil Dalloz, 2010, 05, pp.302. ⟨halshs-02211760⟩

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