L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212564 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212564 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes. Recueil Dalloz, 2011, 28, pp.1938. ⟨halshs-02212564⟩
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