Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212993

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:37:10

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Dates et versions

halshs-02212993 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212993 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats. Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.377. ⟨halshs-02212993⟩

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