Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213029, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213029 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle. Recueil Dalloz, 2012, 12, pp.790. ⟨halshs-02213029⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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