Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02213062, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213062 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010. Recueil Dalloz, 2012, 17, pp.1098. ⟨halshs-02213062⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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