Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02213168

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:52

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Dates et versions

halshs-02213168 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213168 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2208. ⟨halshs-02213168⟩

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