Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213391, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213391 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.346. ⟨halshs-02213391⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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