Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214021 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214021 , version 1

Citer

Antoine Botton. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.431. ⟨halshs-02214021⟩

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