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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2014

Le droit des contrats réformé par ordonnance ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02214159, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214159 , version 1

Citer

Jean-Louis Harouel, Gérard Teboul, Olivier Tournafond. Le droit des contrats réformé par ordonnance ?. Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1099. ⟨halshs-02214159⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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