Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214721 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214721 , version 1

Citer

Pascal Jan. Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?. Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1047. ⟨halshs-02214721⟩
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