Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02214721

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:51:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214721 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214721 , version 1

Citer

Pascal Jan. Loi sur le renseignement : la saisine présidentielle doit-elle être motivée ?. Recueil Dalloz, 2015, 18, pp.1047. ⟨halshs-02214721⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More