Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ?

Résumé

À propos de l'absence de sanction d'une soustraction de produits périmés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215423, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215423 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Vers un retour du « bon juge » en droit pénal ?. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.644. ⟨halshs-02215423⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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