Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats

Résumé

À propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215942, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215942 , version 1

Citer

François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats. Recueil Dalloz, 2017, 38, pp.2214. ⟨halshs-02215942⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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