Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société

Kevin Magnier-Merran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778673
  • IdRef : 194054500

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216905, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216905 , version 1

Citer

Kevin Magnier-Merran. Observations sur la portée du préambule des statuts d'une société. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.452. ⟨halshs-02216905⟩
59 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus