Conditions de la commercialité de la vente d'électricité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Conditions de la commercialité de la vente d'électricité

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https://shs.hal.science/halshs-02217031

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02217031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217031 , version 1

Citer

Christine Lebel. Conditions de la commercialité de la vente d'électricité. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.247. ⟨halshs-02217031⟩

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