Le versement de sous-densité : une arme efficace ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Year : 2011
No file

Dates and versions

halshs-02217208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02217208 , version 1

Cite

Matthieu Houser. Le versement de sous-densité : une arme efficace ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 04, pp.179. ⟨halshs-02217208⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
26 View
0 Download

Share

More