Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217214 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217214 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02217214⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More